I- Objet

La société Yes We School fait éditer et exploite, une plateforme de mise en relation d’enseignants et d’élèves, pour des cours particuliers, accessible sur le site internet : www.yesweschool.fr.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation de la plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Les utilisateurs doivent accepter les conditions générales d’utilisation pour profiter du service de la plateforme.

Nous invitons tous les utilisateurs à lire attentivement, ces conditions générales. En accédant à Yes We School, chaque utilisateur comprend et reconnaît que Yes We School n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les utilisateurs de sa plateforme.

En cliquant sur le bouton "inscription avec un e-mail" ou "Connexion avec Facebook", vous reconnaissez avoir pris connaissance in extenso et accepter les présentes conditions in toto.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation. En cas de non acceptation des conditions générales d’utilisation, Yes We School se réserve le droit de refuser l’accès à la plateforme.

II- Généralités

Yes We School loue ses services de mise en relation enseignant-élève, grâce à une plateforme permettant de rechercher un profil d’enseignant, par classes, domaines et/ou matières, ainsi que par localisation.

Yes We School ne fixe aucun horaire de travail et aucun tarif, et ne rentre donc pas dans le cadre du code du travail, la plateforme étant un outil de mise en relation et de paiement, un intermédiaire, qui loue ses services pour faciliter la mise en relation. Il est rappelé aux utilisateurs qu’ils sont soumis au droit du travail et des sociétés et aux versements, ainsi qu’aux taxes correspondants.

Chaque utilisateur peut compléter son profil, et choisir s’il souhaite enseigner ou non. S’il choisit d’enseigner, son profil apparaîtra à la recherche des champs correspondants.
Yes We School ne peut garantir la véracité des informations décrites sur le profil de chaque enseignant, leur qualification, leurs coordonnées …

Les services de la plateforme Yes We School, sont réservés aux personnes majeures. L’utilisation du service en tant qu’élève est limité aux personnes physiques et pour leur utilisation personnelle et privée. Les personnes morales ou leurs employés ne peuvent se servir du service en tant qu’élève pour contacter des enseignants.

III- Inscription à la plateforme et création de compte

1) Conditions d’inscription à la plateforme

En s’inscrivant sur la plateforme, l’utilisateur garantit avoir 18 ans ou plus. En effet, l’utilisation et les services de la plateforme sont réservés aux personnes majeures (âgées de 18 ans ou plus).
L’inscription d’une personne mineure est interdite sur la plateforme Yes We School.

2) Création de compte

Pour créer votre compte, vous avez la possibilité de :

  • soit vous connecter, par votre compte facebook, en cliquant sur le bouton "connexion facebook". Ainsi vous acceptez, que Yes We School ait accès, et publiera sur sa plateforme les informations demandées, pourra conserver certaines informations
  • soit de remplir l’ensemble des champs demandés pour l’inscription à la plateforme

La plateforme permet à chaque utilisateur de remplir son profil et de le configurer en mode enseignement et/ou élèves. Le profil apparaîtra à la recherche des champs correspondants. Les utilisateurs peuvent réserver un cours.

Cependant, un utilisateur ne peut remplir de profil, apparaître dans une recherche de profil, ni réserver de cours sans s’être inscrit sur la plateforme et avoir accepter les présentes conditions d’utilisation.
Lors de la création d’un compte, l’utilisateurs s’engage et garanti fournir des informations exacts et conforme à la réalité, ainsi que leur mise à jour, en modifiant son profil si nécessaire.

Chaque utilisateur s’engage à garder secret son mot de passe choisi à la création du compte et à ne pas le communiquer. En cas de perte, vol, ou divulgation de ce mot de passe, l’utilisateur doit en informer Yes We School dans les plus brefs délais. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de son compte par un tiers, tant que l’utilisateur n’a pas averti Yes We School de la perte, le vol, la divulgation du mot de passe de l’utilisateur par un tiers.

Chaque utilisateur s’engage à créer et utiliser, un seul compte, sous sa propre identité. Il est strictement interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers.

3) Modalités de contrôle et vérification

Yes We School se réserve le droit, dans une perspective d’amélioration de la confiance, et de transparence, et de prévention, de contrôler et vérifier les informations fournis sur les profils des utilisateurs.
Pour autant, Yes We School ne garantit ni la réalité, ni la véracité, ni la validité des informations données par l’utilisateurs, même si elles ont être sujet à une procédure de contrôle ou de vérification.

IV- Fonctionnement de la plateforme

1) Remplissage du profil

Chaque utilisateur remplit son profil.
Il peut choisir d’enseigner en cochant la case "je veux dispenser des cours" ou "je veux dispenser de l’aide aux devoirs", ainsi il apparaîtra dans les recherches correspondant aux champs et critères remplis. Ainsi, il complète ses compétences, en remplissant les classes, les domaines et/ou les matières qu’il souhaite dispenser.
Il complète ses disponibilités, il est de sa responsabilité de les mettre à jour. Et ses informations personnes ainsi que son prix à l’heure, et un petit descriptif de profil, son parcours, ses qualifications.

2) Curriculum vitae (CV)

Tout utilisateur peut remplir s’il le souhaite la rubrique CV, avec 4 points : formation, expérience professionnelle, diplômes, activités & centres d’intérêts. Il s’engage à fournir des informations exactes. Il peut remplir 3 points par rubrique.
Ce CV "informel" est le fruit d’un vœu de clarté et simplification de lecture de YWS, pour que ses utilisateurs puissent y voir plus clair.

3) Recherche du profil et affichage

Les utilisateurs peuvent rechercher des cours, sur la base de différents critères, en renseignant, classe, domaine, matière et ville. Ils trouvent les profils correspondants aux critères sélectionnés.
Si l’utilisateur veut enseigner et apparaître dans les recherches, il devra cocher les cases "veut dispenser des cours" et "veut dispenser de l’aide aux devoirs".

4) Réservation d’un cours

Lorsqu’un utilisateur trouve un cours qui lui convient sur un profil, il peut "réserver le cours". A ce moment, l’empreinte bancaire est demandée. A noter qu’aucun débit n’est effectué tant que le cours n’a pas eu lieu. Le "professeur" sollicité dispose d’un délai de 2 semaines, pour accepter ou refuser, le cours. Au-delà de ce délai, le demande sera annulée, sans aucun frais, sans aucun débit.

Lorsqu’un cours est réservé par un utilisateur, il lui est demandé une quantité en heure par réservation, une réservation pouvant aller jusqu’à 4 heures de cours maximum et un minimum d’une heure de cours. Le prix affiché par profil est à l’heure.

5) Système de notation

Un système de notation est mis à disposition des utilisateurs qui peuvent évaluer le cours, une note sur 5 est attribuée.
Sur le profil est affiché la moyenne des notes sur 5, ainsi que le nombre de personne ayant notée le profil.
En cas de notation défavorable, YWS se réserve le droit de vous contacter afin de comprendre les raisons de cette notation, ainsi que de prendre des mesures en conséquence, comprenant la possibilité de suspendre le compte, de limiter l’accès aux services de la plateforme ou de résilier les présentes CGU dans le cas où il y aurait trop d’avis défavorables.

V- Conditions financières

1) Prix du cours

Le prix minimum d’un cours d’une heure est de cinq euros et le prix maximum d’un cours d’une heure est de soixante euros.

2) Frais de fonctionnement de plateforme

Les 2 acteurs du cours, enseignant et élève, utilisent la plateforme, et se servent d’un service pour répondre à leurs besoins, YWS a donc mis en place une participation au fonctionnement de la plateforme, pour la viabilité de la plateforme, appelée, frais de fonctionnement de plateforme ainsi que des frais appliqués à chaque réservation (ce qui permet de prévenir des annulations de dernières minutes, qui peuvent nuire à l'organisation de chacun).

3) Modalités de paiement et versement

L'enseignant dispose de 7 jours pour accepter ou refuser la demande de cours, passé ce délais, aucune transaction n'est effectuée.
Si la demande est refusée dans les 7 jours par l'enseignant, aucune transaction n'est effectuée, en revanche si la demande est acceptée dans les 7 jours, la transaction est effective.
A partir de la date d'acceptation de la demande par l'enseignant, les deux partis disposent d'un délais de 45 jours pour convenir d'une date et d'un lieu pour effectuer le cours. Passé ce délais, en l'absence d'annulation de l'un ou l'autre des acteurs, les frais de réservation engagés seront partagés.

4) Versement du prix du cours

Pour obtenir le versement du prix de son cours, l’enseignant doit, entrer dans son profil, le code de validation fourni par l'élève quand le cours est effectué. Il peut ensuite demander à recevoir le virement des cours qu'il a dispensé.
Le versement sera perçu dans un délai de 10 jours.

5) Modalités d’annulation

Chacun des 2 acteurs du cours peut annuler, mais des dispositions sont prévus à cet effet pour des raisons évidentes d’organisation.

  • Lorsque l'enseignant annule, les frais de réservation sont à sa charge et l'élève est remboursé intégralement.
  • Lorsque l'élève annule, les frais de réservation sont à sa charge, il n'est donc pas remboursé intégralement des frais avancés.

VI- Comportement des utilisateurs

1) Engagement des utilisateurs

L’utilisateur reconnait être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à l’utilisation de la plateforme.

En revanche, l’utilisation de la plateforme implique des engagements :

  • Déclarer ses revenus aux organismes compétents selon les obligations légales
  • Ne transmettre à YWS (surtout lors de la création du compte ou de la mise à jour du compte) et aux autres utilisateurs de la plateforme des informations fausses, trompeuses, mensongères ou frauduleuses
  • Ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe ou à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, ou encourageant les activités ou l’usage de substances illicites ou, plus généralement, contraire aux finalités de la plateforme Yes We School, de nature à porter atteinte aux droits de Yes We School ou d’un tiers ou contraire aux bonnes moeurs
  • ne pas porter atteinte aux droits à l’image, aux droits à la propriété intellectuelle de Yes We School
  • Ne pas ouvrir plus d’un compte (= profil) sur la plateforme et ne pas ouvrir de compte au nom d’un tiers
  • Ne pas tenter de contourner le système de réservation en ligne de la plateforme, notamment en tentant de communiquer à un autre utilisateur ses coordonnées afin de réaliser la réservation en dehors de la plateforme, pour ne pas payer les frais de fonctionnement
  • Ne pas contacter un autre utilisateur, notamment par l’intermédiaire de la plateforme à une autre fin que celle de définir les modalités de dispense du cours
  • Ne pas accepter ou effectuer un paiement en dehors de la plateforme

a- Engagements des Enseignants

Par ailleurs, quand vous utilisez la plateforme en tant qu’Enseignant, vous vous engagez à :

  • publier des annonces correspondants réellement à vos compétences, vos capacités
  • effectuer le cours tel que décrit sur votre profil et respecter les horaires et lieux convenus avec les autres utilisateurs
  • en cas d’empêchement ou de changement d’horaire, en informer les utilisateurs le plus rapidement possible
  • attendre les élèves sur le lieu de rencontre convenu, au moins 15 minutes, au-delà de l’heure convenu
  • vous assurer d’être joignable par téléphone par vos Elèves, au numéro fourni sur votre profil
  • déclarer tout éventuel revenu aux administrations compétentes et s’assurer des obligations réglementaires en la matière
  • garantir n’avoir aucune contre-indication ou incapacité médicale à enseigner
  • avoir un comportement convenable et responsable, pendant le cours, et conforme à l’esprit de YWS
  • communiquer à YWS ou tout Elève qui vous en fait la demande, votre carte d’identité, votre CV, ou tout diplôme permettant d’attester des compétences déclarées sur votre profil.

b- Elèves

Par ailleurs, quand vous utilisez la plateforme en tant qu’Elève, vous vous engagez à :

  • communiquer à YWS ou tout Enseignant qui vous en fait la demande, votre carte d’identité
  • en cas d’empêchement ou de changement d’horaire, en informer les utilisateurs le plus rapidement possible
  • attendre l’enseignant sur le lieu de rencontre convenu, au moins 15 minutes, au-delà de l’heure convenu
  • vous assurer d’être joignable par téléphone par vos Enseignants, au numéro fournis sur votre profil
  • avoir un comportement convenable et responsable, pendant le cours, et conforme à l’esprit de YWS

Dans le cas où vous auriez procédé à la réservation d’un ou plusieurs cours pour le compte de tiers, conformément aux stipulations ci-dessus, vous vous portez garant du respect par ce tiers des stipulations du présent article et, de façon générale, des présentes CGU.
Yes We School se réserve la possibilité de suspendre votre profil, limiter votre accès aux services de la plateforme, ou résilier les présentes CGU, en cas de manquement de la part de tiers pour le compte duquel vous avez réservé un cours aux présentes CGU.

2) Suspension et suppression de compte

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Yes We School (YWS) à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela vous suffit de votre rendre sur votre profil, dans la rubrique « suppression de compte ». En cas de violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant qu’utilisateur, ou si Yes We School (YWS) a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses utilisateurs ou de tiers ou à des fins de préventions de fraudes ou d’enquêtes, Yes We School se réserve la possibilité de :

  • résilier, immédiatement et sans préavis les présentes CGU et/ou
  • empêcher la publication ou supprimer toute notation, profil, messages, contenus, demande de réservation ou tout contenu publié par vous sur la plateforme et/ou
  • limiter votre accès et votre utilisation de la plateforme et/ou
  • suspendre de façon temporaire ou définitive votre profil

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Yes We School. Yes We School décidera, à sa seule appréciation, de lever ou de poursuivre, les mesures mises en place.

3) Litiges – loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.
Vous pouvez également présenter le cas échéant, vos réclamations relatives à notre plateforme ou à nos services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre médiation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à Yes We School de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

VII- Politique de confidentialité et données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme, Yes We School est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la plateforme et en vous inscrivant, vous devenez un Utilisateur, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Yes We School conformément à la loi applicable et aux stipulations de la politique de confidentialité.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Si l'utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant, il doit nous adresser un e-mail à : contact@yesweschool.fr.

1) Informations sur les cookies

Lors de la consultation de notre site yesweschool.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

a- Qu'est ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

b- Quels cookies utilisons-nous ?

  • Nous utilisons un cookie pour vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • Un cookie est également utilisé par Facebook et déposé sur le support de consultation lors du choix par l'utilisateur de se connecter sur notre site avec son compte Facebook. Plus d'informations : Politique d'utilisation des cookies de Facebook.

Nous n'utilisons aucun cookie, qui serait destiné à recueillir des informations sur les visiteurs et/ou utilisateur du site et leur manière de l'utiliser.

c- Modalités de suppression des cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités de notre site.
Voilà les moyens mis à votre disposition pour accepter/refuser ou supprimer les cookies présents sur notre site :
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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- Pour Opéra : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

VIII- Propriétés intellectuelles

YWS est une marque déposée à l’INPI, et jouit des droits correspondant en conséquence.
Sous réserve des contenus fournis par ses Utilisateurs, et autres précisions éventuelles, Yes We School est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriétés intellectuelle afférents au service, à la plateforme, à son contenu (textes, images, photos, logos, pictogrammes, dessins, données).
Yes We School vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la plateforme et de ses services, pour votre usage personnel et privé, conformément aux finalités de la plateforme et des services dans l’esprit de YWS.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la plateforme et des services, et leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Yes We School. Notamment, vous vous interdisez de :

  • reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la plateforme, les services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Yes We School
  • décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la plateforme ou des services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur.
  • extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la plateforme.

Afin de permettre la fourniture des services et conformément à la finalité de la plateforme, vous concédez à Yes We School une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des services. Afin de permettre à Yes We School, la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la plateforme, vous autorisez Yes We School, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Yes We School, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre contenu Utilisateur de la façon suivante :

  • vous autorisez Yes We School à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu, ou inconnu à ce jour et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission, ou téléchargement lié au fonctionnement de la plateforme et à la fourniture du service.
  • vous autorisez Yes We School à adpater et traduire votre contenu Utilisateur, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir les services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre contenu Utilisateur aux fins de respecter la charte graphique de la plateforme et de la rendre techniquement compatible en vue de sa publication sur la plateforme.

IX- Yes We School s’engage

Yes We School, la start-up 100% éducation, s’engage derrière l’UNICEF et d’Aide et Action, pour l’éducation pour TOUS. L’éducation est un droit fondamental qui représente les espoirs, les rêves et les aspirations de millions d’enfants et de familles partout dans le monde. C’est le moyen le plus fiable pour permettre aux enfants de développer leur plein potentiel, de sortir de la pauvreté et de se construire de meilleures chances d’avenir. Pourtant, 58 millions d’enfants dans le monde, en âge d’aller à l’école primaire, ne sont pas scolarisés alors que l’accès à l’éducation devrait être universel, gratuit et obligatoire. La majorité de ces enfants exclus de l’école sont des filles.
C’est parce que l’apprentissage, l’éducation et la transmission des connaissances sont une passion pour nous et doivent être une priorité que Yes We School a décidé de participer à l’action pour l’éducation de l’UNICEF et de Aide et Action en faisant un don de dix centimes par transaction.

X- Rôles de la plateforme Yes We School

La plateforme Yes We School constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Utilisateurs peuvent créer un profil et publier sur leur profil du contenu, pour des Cours. Les profils ayant cochés la case « Dispenser des cours » et/ou « Dispenser de l’aide aux devoirs » peuvent notamment être consultés par les autres utilisateurs pour prendre connaissance des modalités de dispenses du Cours, et le cas échéant réserver directement un Cours avec le profil choisi après de l’utilisateur correspondant.

En utilisant la plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que Yes We School n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Utilisateurs en vue de partager les frais afférents à un Cours. Yes We School n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Utilisateurs. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les modalités des Cours (tarifs horaires …), ni ne propose le moindre Cours sur la plateforme. Vous reconnaissez et acceptez que Yes We School ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité du contenu des profils, des Cours proposés. En sa qualité d’intermédiaire, en mise en relation enseignant-élève, Yes We School ne fournit aucun service de dispense de Cours, ni de dispense d’enseignement, le rôle de Yes We School se limitant strictement à faciliter l’accès à la plateforme. Les Utilisateurs (Elèves ou Enseignants) agissent sous leur seule et entière responsabilité.

En sa qualité d’intermédiaire, Yes We School ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un Cours et notamment du fait :

  • d’informations erronées communiquées par l’Enseignant, sur son profil, ou par tout autre moyen, quant au Cours et à ses modalités
  • l’annulation ou la modification d’un Cours par un Utilisateur
  • le comportement de ses Utilisateurs pendant, avant, ou après le Cours

XI- Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalité de la plateforme

Yes We School s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir sa plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En revanche, l’accès à la plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liés au fonctionnement des réseaux.
Par ailleurs, Yes We School se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule appréciation, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie de l’accès à la plateforme ou de ses fonctionnalités.

XII- Mise à jour/modification de CGU/CGV/mentions légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les documents intégrés par référence, expriment l’accord entre vous et Yes We School relative à votre utilisation des services. Tout autre document, n’a qu’une valeur informative. Yes We School pourra être mené à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la règlementation en vigueur.

XII- Mentions légales

La plateforme est un site édité par les équipes et dirigés par la société SAS Yes We School, Société par actions simplifiées au capital de 1.000, 00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest, sous le numéro 831.356.811, et représentée par son Président.
Email : contact@yesweschool.fr
Le site www.yesweschool.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Pour toute question, vous pouvez contacter SAS Yes We School, à l’adresse mail mentionnée ou par le formulaire de contact sur le site.

XIII- Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont entrées en vigueur le 25 novembre 2017.